| élections régionales et cantonales 2004 |
| Organisation des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. ( extraits de la circulaire NOR/INT/A/04/00011/C ) - Ministère de l'Intérieur - 2004-02-25 |
| Les décrets n° 2003-995 et n° 2003-996 du 20 octobre 2003 ont fixé aux 21 et 28 mars
2004 l'organisation du prochain renouvellement des conseils régionaux et des conseils
généraux.
Comme en 1992 ou en 1998, les élections régionales et cantonales se tiendront
simultanément, cette concomitance ne concernant néanmoins que les cantons appartenant à
la série renouvelable en 2004, élue en 1998, les cantons nouvellement créés en 2003 et,
éventuellement, les cantons de l'autre série dont le siège est vacant. | | Propagande électorale |
| Pour les élections régionales, la campagne électorale sera ouverte le lundi 8 mars, à
zéro heure (art. L. 353). Elle sera close la veille du premier tour de scrutin à minuit. En cas de
second tour, elle se poursuivra du lundi 22 mars à zéro heure jusqu'au samedi 27 mars à
minuit (décret de convocation des électeurs).
S'agissant des élections cantonales, le décret de convocation des électeurs a fixé les
dates de l'ouverture et de la clôture de la campagne électorale aux mêmes dates que pour le
scrutin régional. | | Moyens de propagande autorisés |
| Réunions électorales, emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales, affiches électorales. Ces affiches ne doivent contenir que la date et le lieu de la
réunion, le nom des orateurs prévus et le nom du candidat ou le titre de la liste.
Sont interdites les affiches imprimées sur fond blanc (art. L. 48).
Aucune affiche, à l'exception des affiches annonçant la tenue des réunions électorales,
ne peut être apposée après le jeudi 18 mars et, en cas de second tour, après le vendredi 26 | | Moyens de propagande interdits |
| L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts,
affiches et bulletins de vote, en dehors des conditions rappelées ci-dessus, sont interdites. Tout affichage relatif aux élections en dehors des emplacements réservés
ou sur les emplacements réservés aux autres candidats. Est aussi interdite, pendant la même durée, I'utilisation à des fins de propagande
électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de
communication audiovisuelle. Pendant cette même période, aucun numéro d'appel téléphonique ou télématique
gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat ou à son profit. |
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Bray-Dunes en Flandre Côte d'Opale
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